J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux offert par internet dénommé « Booster »

NOR : ECOZ0399296X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de la Française des jeux offert par internet dénommé « Booster », fait le 4 mars 2002 et publié au Journal officiel du 20 mars 2002, est abrogé à compter du 18 septembre 2003.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2003.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac